• la durée de suspension du contrat en ce qui concerne le remplacement d’un salarié, prévu au 1°de l’article 496 ;
  • trois mois renouvelables une seule fois en ce qui concerne le cas prévu au 2° dudit article ;
  • six mois non renouvelables en ce qui concerne les cas prévus au 3°et 4°dudit article.
Cet article vous a-t-il été utile ? Oui Non