Code du Travail Maroc

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Dispositions concernant les relations de travail présentes dans les conventions collectives de travail ( Article 105 )

Les conventions collectives de travail contiennent les dispositions concernant les relations de travail, notamment :

  1. les éléments ci-après du salaire applicable à chaque catégorie professionnelle :
    1. les coefficients hiérarchiques afférents aux différents niveaux de qualification professionnelle; ces coefficients, appliqués au salaire minimum du salarié sans qualification, servent à déterminer les salaires minima pour les autres catégories de salariés en fonction de leurs qualifications professionnelles ;
    2.  les modalités d’application du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », concernant les procédures de règlement des difficultés pouvant naître à ce sujet ;
  2. les éléments essentiels servant à la détermination des niveaux de qualification professionnelle et, notamment, les mentions relatives aux diplômes professionnels ou autres diplômes ;
  3. les conditions et modes d’embauchage et de licenciement des salariés sans que les dispositions prévues, à cet effet, puissent porter atteinte au libre choix du syndicat par les salariés ;
  4. les dispositions concernant la procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention collective de travail ;
  5. 5° les procédures conventionnelles suivant lesquelles seront réglés les conflits individuels et collectifs de travail susceptibles de survenir entre les employeurs et les salariés liés par la convention ;
  6. 6° l’organisation au profit des salariés d’une formation continue, visant à favoriser leur promotion sociale et professionnelle, à améliorer leurs connaissances générales et professionnelles et à les adapter aux innovations technologiques ;
  7. les indemnités ;
  8. la couverture sociale ;
  9. l’hygiène et la sécurité professionnelle ;
  10. les conditions de travail ;
  11. les facilités syndicales ;
  12. les affaires sociales.