Sont consignés sur un registre spécial qui doit être tenu à la disposition des agents chargés de l’inspection du travail et du médecin chargé de l’inspection du travail :
- les procès-verbaux des réunions du comité de sécurité et d’hygiène en cas d’accidents graves ;
- le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise;
- le programme annuel de prévention contre les risques professionnels.