Sont consignés sur un registre spécial qui doit être tenu à la disposition des agents chargés de l’inspection du travail et du médecin chargé de l’inspection du travail :

  • les procès-verbaux des réunions du comité de sécurité et d’hygiène en cas d’accidents graves ;
  • le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise;
  • le programme annuel de prévention contre les risques professionnels.
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