A l’occasion d’une visite d’inspection, les agents chargés de l’inspection du
travail doivent informer. de leur présence l’employeur ou son représentant, à moins qu’ils n’estiment qu’un tel avis risque de nuire à l’efficacité du contrôle.
Les agents chargés de l’inspection du travail doivent rédiger un rapport sur
toute visite d’inspection qu’ils effectuent.
Le modèle de ce rapport est fixé par l’autorité gouvernementale chargée du
travail.

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