Articles
- Conditions de poursuite de travail pour un salarié ayant atteint l’âge de retraite ( Article 526 )
- Pièce d’identité produits par les intéressés au moment du recrutement et conservés pour la détermination de l’âge des salariés ( Article 527 )
- Remplacement de tout salarié mis à la retraite par l’employeur ( Article 528 )
- Amendes pour non-respect aux dispositions du chapitre relatif à l’âge de retraite ( Article 529 )