Sont punis d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams :
-le non respect des dispositions de l’article 281 ;
-le non aménagement des lieux de travail conformément aux dispositions de l’article 282 et la non mise en place des moyens de sécurité prescrits par les articles 284 à 286 ;
-le non respect des dispositions de l’article 287.