Code du Travail Maroc

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Conditions de dispense des responsables des entreprises d’emploi temporaire de leurs engagements vis-à-vis de leurs salariés ( Article 503 )

Le retrait de l’autorisation prévu à l’article 487 ne dispense pas les responsables des entreprises d’emploi temporaire de leurs engagements vis-à-vis de leurs salariés et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.