Articles
- Agents chargés de l’inspection du travail ( Article 530 )
- Le serment des agents chargés de l’inspection du travail ( Article 531 )
- Missions des agents de l’inspection du travail ( Article 532 )
- Missions des agents chargés de l’inspection du travail porteurs des pièces justificatives ( Article 533 )
- Visite des agents chargés de l’inspection du travail ( Article 534 )
- Les attributions et obligations médecins et ingénieurs chargés de l’inspection ( Article 535 )
- Le registre destiné à l’inscription de l’agent chargé de l’inspection du travail ( Article 536 )
- La rédaction du procès-verbal ( Article 537 )
- Les obligations de l’employeur vers les agents chargés de l’inspection du travail ( Article 538 )