Sont punies d’une amende de 300 à 500 dirhams les infractions aux dispositions des articles 385 et 386.

L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés à l’égard desquels les dispositions des articles 385 et 386 n’ont pas été observées, sans toutefois que le total des amendes dépasse le montant de 20.000 dirhams.