Pour le calcul de la prime d’ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l’exclusion :

  1. des prestations familiales ;
  2. des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
  3. des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d’un versement unique en fin d’année ou en fin d’exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d’affaires de l’entreprise ;
  4. des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
  5. des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié :
    • * de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail;
    • *  d’une responsabilité ;
    • *  d’une situation défavorable ;
    • *  de l’accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
  6.  des indemnités pour remplacement temporaire d’un salarié dans un poste d’une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.
Cet article vous a-t-il été utile ? Oui 1 Non