Articles
- Autorisations requises pour le recrutement des salariés étrangers au Maroc ( Article 516 )
- Contrat de travail réservé aux salariés étrangers recrutés au Maroc ( Article 517 )
- Engagement de l’employeur et la prise en charge des frais de retour du salarié étranger à son pays ( Article 518 )
- Remboursement du cautionnement déposé par les adjudicataires de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ( Article 519 )