Code du Travail Maroc

⌘K
  1. Accueil
  2. Docs
  3. Code du Travail Maroc
  4. L’Intermédiation en...
  5. Le Conseil supérieur et l...
  6. Les conseils à caractère consultatif et les missions dont ils sont chargés ( Article 524 )

Les conseils à caractère consultatif et les missions dont ils sont chargés ( Article 524 )

Il est institué au siège :

  • de chacune des régions du Royaume, un « conseil régional de la promotion de l’emploi » placé sous la présidence du gouverneur de la préfecture ou de la province, chef-lieu de région, ou son représentant ;
  • de chacune des préfectures ou provinces du Royaume, un «conseil provincial de la promotion de l’emploi » placé sous la présidence du gouverneur de la préfecture ou de la province.

Ces conseils à caractère consultatif sont chargés de :

  • donner leur avis sur les questions de l’emploi et l’insertion professionnelle ;
  • présenter des propositions susceptibles de promouvoir l’emploi, de soutenir les petites et moyennes entreprises et d’adapter davantage la formation aux besoins du marché d’emploi local ;
  • contribuer à évaluer les résultats obtenus au niveau local en ce qui concerne les mesures de promotion de l’emploi qui bénéficient de subvention et soutien de l’Etat ;
  • activer le dialogue, la concertation et le partenariat entre les différents intervenants à l’échelon local dans le marché d’emploi ;
  • assurer la coordination et la coopération avec toutes les parties concernées à l’échelon local, pour la promotion du marché de l’emploi et pour l’élaboration de programmes communs dans ce domaine.

Les conseils régionaux de la promotion de l’emploi sont également chargés d’élaborer un rapport annuel à présenter au Conseil supérieur de la promotion de l’emploi, sur les questions et perspectives d’emploi, accompagné des propositions et projets susceptibles de promouvoir l’emploi.