Articles

• Rupture du contrat de travail durant la période d’essai ( Article 13 )
• Les dispositions concernant les périodes d’essai pour les CDI et CDD ( Article 14 )
• Validité du contrat de travail ( Article 15 )
• Contrats de travail : différences entre CDI et CDD ( Article 16 )
• Contrats de travail à l’ouverture de nouvelles entreprises ( Article 17 )
• Prouver l’existence d’un contrat de travail ( Article 18 )
• Contrats dans le cas de modification de la situation/forme juridique ( Article 19 )
• Responsabilité du salarié dans le cadre de son travail ( Article 20 )
• L’autorité de l’employeur dans le cadre du travail ( Article 21 )
• Conservation des choses et moyens remis au salarié ( Article 22 )
• Bénéfice d’une formation continue par les salariés ( Article 23 )
• Dispositions du code du travail relatives à l’embauchage ( Article 24 )
• Amendes adressées à l’employeur ( Article 25 )
• Cautionnement à la charge du salarié ( Article 26 )
• Cautionnement constitué de titres ( Article 27 )
• Délai de versement du cautionnement ( Article 28 )
• Retrait du cautionnement après consentement de l’employeur et du salarié ( Article 29 )
• Recouvrement des droits de l’employeur et des tiers ( Article 30 )
• Amendes relatives au cautionnement ( Article 31 )
• Suspension provisoire du contrat de travail ( Article 32 )
• Cessation d’un CDD ( Article 33 )
• Cessation d’un CDI (Article 34 )
• Licenciement d’un salarié sans motif valable ( Article 35 )
• Motifs non valables de prise de sanctions ( Article 36 )
• Sanctions disciplinaires pour faute non grave ( Article 37 )
• Application des sanctions disciplinaires ( Article 38 )
• Fautes graves menant au licenciement ( Article 39 )
• Fautes graves commises par l’employeur ( Article 40 )
• Rupture abusive du contrat de travail par l’une des parties (Article 41)
• Rupture abusive du contrat de travail par le salarié (Article 42)
• Réglementation du délai et de la durée du préavis (Article 43)
• Début effectif du délai de préavis (Article 44)
• Cas de suspension du délai de préavis (Article 45)
• Dispositions concernant les CDD en période d’incapacité temporaire (Article 46)
• Respect des obligations entre l’employeur et le salarié durant le délai de préavis ( Article 47 )
• Permission d’absence rémunérées pendant le délai de préavis (Article 48 )
• Les conditions de permissions d’absence durant le délai de préavis ( Article 49 )
• Interruption des permissions d’absence durant le délai de préavis ( Article 50 )
• Rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ( Article 51 )
• Droit à l’indemnité d’un salarié lié par un CDI en cas de licenciement ( Article 52 )
• L’indemnité de licenciement relative à l’ancienneté ( Article 53 )
• Les périodes de travail effectif ( Article 54 )
• Calcul de l’indemnité de licenciement ( Article 55 )
• Salaire pris en considération lors du calcul de l’indemnité de licenciement ( Article 56 )
• Prise en compte du salaire et accessoires dans le calcul de l’indemnité de licenciement ( Article 57 )
• Majoration de l’indemnité de licenciement due au délégué des salariés ( Article 58 )
• Versement de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif ( Article 59 )
• Les indemnités ne concernant pas les salariés ayant droit à une pension de vieillesse ( Article 60 )
• Licenciement d’un salarié en cas de faute grave ( Article 61 )
• Procédure à poursuivre avant le licenciement d’un salarié ( Article 62 )
• Remise au salarié de la décision des sanctions disciplinaires ( Article 63 )
• Validité de la décision de licenciement et les motifs justificatifs ( Article 64 )
• L’action en justice concernant le licenciement ( Article 65 )
• Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques ( Article 66 )
• Justificatifs nécessaires dans le cas d’un licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques ( Article 67 )
• Commission en charge de validation du licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques ( Article 68 )
• Autorisation du licenciement dans le cas de fermeture de l’entreprise ou exploitation ( Article 69 )
• Conditions de bénéfice des indemnités de préavis et de licenciement ( Article 70 )
• Éléments pris en compte lors du licenciement ( Article 71 )
• Délivrance du certificat de travail par l’employeur ( Article 72 )
• Le reçu pour solde de tout compte ( Article 73 )
• Mentions obligatoires dans le « reçu pour solde de tout compte » ( Article 74 )
• Dénonciation du « reçu solde de tout compte » ( Article 75 )
• Dénonciation régulière du «reçu pour solde de tout compte» ( Article 76 )
• Logement à la disposition du salarié ( Article 77 )
• Amendes relatives au non respect des dispositions de licenciement ( Article 78 )
• Contrat de travail d’un voyageur, représentant ou placier de commerce et d’industrie ( Article 79 )
• Etablissement du contrat de travail d’un voyageur, représentant ou placier de commerce et d’industrie ( Article 80 )
• Interdiction pour le voyageur de représenter les entreprises commerciales ou industrielles ( Article 81 )
• Conséquences de la rupture du contrat de travail du voyageur, représentant ou placier ( Article 82 )
• Indemnité au profit d’un voyageur, représentant ou placier lors de rupture de CDI ( Article 83 )
• Différences entre les indemnités concernant le voyageur, représentant ou placier ( Article 84 )
• Calcul de l’indemnité au profit du voyageur, représentant ou placier ( Article 85 )