Amendes relatives au non-respect des dispositions concernant le lieu et conditions de travail des femmes, mineurs de moins de 18 ans et salariés handicapés ( Article 183 )

Sont punis d’une amende de 300 à 500 dirhams :

– l’emploi des mineurs âgés de moins de dix-huit ans et des femmes dans les carrières et travaux souterrains effectués au fond des mines, en violation de l’article 179 ;

– l’emploi de salariés de moins de dix-huit ans, dans des travaux, tant au jour qu’au fond, susceptibles d’entraver leur croissance ou d’aggraver leur handicap en violation de l’article 180, ainsi qu’aux travaux visés à l’article 181.

La peine d’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés à l’égard desquels les dispositions des deux articles précédents n’ont pas été observées, sans toutefois que le total des amendes dépasse le montant de 20.000 dirhams.

Est puni d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams le défaut de sièges ou du nombre de sièges prescrit par l’article 182 dans chacune des salles où s’effectue le travail des salariées dans les établissements visés audit article.