Les salariés concernés par le service médical du travail dans les entreprises ( Article 327 )

Dans les entreprises soumises à l’obligation de disposer d’un service médical du travail, doit faire l’objet d’un examen médical par le médecin du travail :

1. tout salarié, avant l’embauchage ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai ;
2. tout salarié, à raison d’une fois au moins tous les douze mois, pour les salariés ayant atteint ou dépassé 18 ans et tous les six mois pour ceux ayant moins de 18 ans ;
3. tout salarié exposé à un danger quelconque, la femme enceinte, la mère d’un enfant de moins de deux ans, les mutilés et les handicapés suivant une fréquence dont le médecin du travail reste juge ;
4. tout salarié dans les cas suivants :

1. • après une absence de plus de trois semaines pour cause d’accident autre que l’accident du travail ou de maladie autre que professionnelle ;
   • après une absence pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
   • en cas d’absences répétées pour raison de santé.

Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées pour l’autorité gouvernementale chargée du travail.