Dans les entreprises soumises à l’obligation de disposer d’un service médical du travail, doit faire l’objet d’un examen médical par le médecin du travail :

  1. tout salarié, avant l’embauchage ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai ;
  2. tout salarié, à raison d’une fois au moins tous les douze mois, pour les salariés ayant atteint ou dépassé 18 ans et tous les six mois pour ceux ayant moins de 18 ans ;
  3. tout salarié exposé à un danger quelconque, la femme enceinte, la mère d’un enfant de moins de deux ans, les mutilés et les handicapés suivant une fréquence dont le médecin du travail reste juge ;
  4. tout salarié dans les cas suivants :
    • après une absence de plus de trois semaines pour cause d’accident autre que l’accident du travail ou de maladie autre que professionnelle ;
    • après une absence pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
    • en cas d’absences répétées pour raison de santé.

Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées pour l’autorité gouvernementale chargée du travail.

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